Formulaires d’urbanisme
MA DEMANDE D’URBANISME EN LIGNE
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’urbanisme peuvent se faire en ligne. Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme permet de déposer les demandes d’urbanisme sous forme dématérialisée depuis un espace personnel où le demandeur peut suivre l’avancement du dossier déposé.
Liste des demandes possibles :
• Certificat d’urbanisme
• Permis d’aménager, de construire, de démolir
• Déclaration préalable
• Autorisation de travaux (ERP)
• Déclaration d’Intention d’Aliéner
Une assistance vous oriente dans la constitution du dossier en suivant 5 étapes :
1. Vous décrivez votre projet.
2. Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
3. Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
4. Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
5. Votre commune est raccordée : vous pouvez télétransmettre le dossier.
Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.
Vous êtes un particulier : Cliquez sur ce lien pour accéder à l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Vous êtes un professionnel de l’immobilier ou vous êtes un particulier qui répond à une demande de pièce(s) complémentaire(s) : Cliquez sur ce lien pour accéder à l’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme :
À savoir :
La démarche numérique ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.
Les demandes d’urbanisme par papier restent possibles par voie postale à l’adresse de la mairie ou en se présentant en mairie aux horaires de son ouverture.
